lors de sa réunion du

les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

Immigration, asile et intégration

(LR)

BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE

« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »

Secrétaires

rapporteurs suivants

Proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes détenues

la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

4° Au titre des représentants des conseils régionaux

mentionnés au 4° du même article

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

membres titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

4° Au titre des représentants des conseils régionaux

mentionnés au 4° du même article

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants des ministres chargés

élus des conseils régionaux

sur proposition de l'association Régions de France